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Lancement SAS : quelles sont les procédures relatives à son annulation ?

l'annulation du lancement d'une entreprise sas est relative à la cessation d'activité, qu’exerce cette dernière.

Pour se faire, il faut procéder à la conversion des biens actifs, liés à la société, et cela en vendant ces derniers.

Cette arrêt peut être à l’origine d'un changement d'activité ou des dettes à rembourser . Dans le cas ou ses derniers sont surmontables,la décision d'annulation vient de l'ensemble des associés de la SAS, en suivant des formalités de dissolution et de liquidation, allégés.

Dans le cas d'une cession de payement. la décision de l’arrêt de la SAS, vient du tribunal et oblige les associés, à accomplir les procédures d'une liquidation judiciaire, pour l'annulation du sas .

Les types de cessation d'activités

La cessation d'activité désigne l’arrêt de cette dernière, obligatoirement ou facultativement. Il existe deux type de cessation :

  • Cessation d'activité temporaire : Il s'agit de mettre en pause son entreprise, pour une durée de max un an, en déposant une déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
  • Cessation d'activité définitive : Il s'agit de radier son entreprise SAS du CFE, en déposant une déclaration auprès de ce derniers, ainsi que d'autres auprès des impôts et les organismes sociaux.