Sous quelques conditions, les possesseurs d’une société par actions simplifiée peuvent amiablement dissoudre leur entreprise. En outre, ils seront amenés à suivre impérativement un certain processus bien défini. Il est primordial afin de dissoudre une telle forme d’entreprise que :
- Les associés soient statués,
- Une publication au sein d’une revue particulière soit réalisée,
- Un dossier complet soit formé et envoyé au greffe.
La condition sous laquelle dissoudre une SAS volontairement soit réalisable est bien que cette dernière soit apte à combler ses dettes. En l’absence de cette condition, ce sont ainsi les protocoles d’arrêt définitif qui s’attribuent. Néanmoins, une multitude de motifs de dissolution peuvent exister.
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Tout sur la SAS : quoi d’autres ?
Pendant que la décision de dissolution est prise de la part des actionnaires d’une SAS, la titularisation d’un liquidateur est par la suite primordiale. Un patron, un actionnaire, ou autre personne peuvent désigner un liquidateur. Il est à noter la période de sa délégation ne peut pas excéder 3 ans.
La constitution d’un dossier à partir de différentes pièces justificatives et procéder à l’envoi de ce dernier au centre de formalité des entreprises (CFE) désigne le stade dernier de l’opération de dissolution.
Sachez de plus que l’envoi électronique est possible (dissoudre en ligne votre société).